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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Conditions générales de vente applicables aux clients consommateurs (B2C).

1. Les conditions de vente ou de services

Les « Conditions Générales de Vente » régissent les relations entre la société WEVOLT (60 rue François Ier, 75008 Paris, inscrite au registre du commerce de Paris) et ses clients. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes « Conditions Générales de Vente ». Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les « Conditions Générales de Vente ».

2. Site Internet et contrat de vente

Le site Internet permet d’acheter en ligne des accessoires automobiles WEVOLT neufs par le biais d’un paiement en ligne.

Le vendeur des produits présents sur le Site est la société WEVOLT, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 212 670, ci-après dénommée le « Vendeur ».

La SAS WEVOLT a pour activité l’importation et la vente de véhicules neufs de la marque WEVOLT, mais aussi la vente d’accessoires automobiles de la même marque.

Le Contrat de vente du produit est constitué par les dispositions du Site Internet telles que complétées par le Client, ainsi que par les présentes Conditions Générales. Le Contrat est uniquement disponible en langue française.

Les produits et les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Toute commande est régie par les conditions générales et les prix disponibles en ligne sur le Site au moment de la commande.

Conformément à l’article D 211-2 du Code de la consommation, un texte encadré à la suite des présentes conditions générales informe sur les garanties légales dont bénéficie le client consommateur sur les produits vendus sur le Site.

3. Informations relatives à la commande et au paiement

3.1 Confirmation de la commande

Le client reçoit de la part de la Société WEVOLT une confirmation de commande par e-mail qui reprend tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l’objet d’une validation par la SAS WEVOLT, après vérification de la disponibilité des produits demandés et des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, la Société WEVOLT se réserve le droit d’annuler la commande.

3.2 Règlements acceptés

Tous les produits commandés sur le site doivent être réglés à la commande. La commande sera validée et expédiée dès réception de votre règlement (sous réserve des stocks disponibles). S’il s’agit d’un scooter ou d’une moto électrique, la livraison aura lieu uniquement lorsque le véhicule sera immatriculé et assuré, pas avant. Après le règlement de la commande, aucune donnée relative au paiement ne sera conservée.

3.3 Règlements par carte bancaire

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons « Stripe », la solution de paiement internet sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque, et à aucun moment votre numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiqués.

3.4 Règlements par chèque bancaire

Envoyez votre chèque bancaire* libellé à l’ordre de « SAS WEVOLT » à l’adresse suivante : « 60 rue François Ier, 75008 Paris », accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité en cours de validité si vous êtes une personne physique, d’un extrait Kbis de moins de 3 mois si vous êtes une personne morale, ou du récépissé de déclaration en préfecture si vous commandez pour une association. Merci de joindre également la copie de votre bon de commande ou de préciser le numéro de votre commande au dos du chèque.

Attention, en cas de paiement par chèque, vous disposez d’un délai d’une semaine pour nous envoyer votre règlement (cachet de la poste faisant foi). En l’absence de règlement dans ces délais, votre commande sera automatiquement annulée.

* Suite à la recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectuée auprès de votre établissement bancaire afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort). La livraison sera initiée après le dépôt et la vérification du chèque.

3.5 Règlement par virement bancaire

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement de votre commande vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande et par e-mail. Merci de préciser sur le libellé de votre virement le numéro de votre commande. Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client.

4. Les informations relatives à la livraison et les conditions d’exécution des prestations de service

4.1 Livraison

Tarifs des livraisons : la société WEVOLT livre ses clients en Île-de-France. Le tarif apparaît lors du passage de la commande en fonction du nombre de produits commandés. Il est également précisé dans l’onglet « livraison » de chaque fiche produit. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller clientèle qui pourra établir un devis.

Produit en réservation : dans le cas d’une commande où l’un des produits porte la mention « Précommande », le véhicule sera expédié une fois disponible et immatriculé.

Tous les véhicules (équivalent 50 cm³ ou plus) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage. La livraison ne s’effectuera pas si le véhicule n’est pas immatriculé et assuré.

4.2 Livraison à domicile

Le client passe la commande de son véhicule électrique WEVOLT. Lorsque le véhicule est réglé dans son intégralité, le pôle administration revient vers le client par e-mail afin d’immatriculer le véhicule. Le client doit bien noter son numéro de portable lors de sa commande car nous le communiquons au transporteur. Une fois le véhicule immatriculé, et uniquement lorsqu’il est immatriculé, la société WEVOLT organise la livraison. La livraison s’effectue en interne par la Société WEVOLT et uniquement en Île-de-France. Pas de livraison le week-end.

Lorsque le véhicule quitte l’entrepôt de la société WEVOLT par le biais du transporteur, le client reçoit un SMS pour suivre son colis. Le livreur enverra alors un SMS la veille de la livraison (d’où l’importance d’avoir renseigné un numéro de portable). Il faudra être disponible une demi-journée.

Pour une pièce détachée ou un accessoire, le transport s’effectue en interne par la Société WEVOLT.

Le client doit impérativement veiller à inspecter son véhicule en présence du livreur. En l’absence de possibilité de vérification du bien avec le transporteur, le délai qui éteint toute action par le consommateur contre lui est porté à 10 jours.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide. En cas d’erreur de coordonnées, ou en cas d’absence du client, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y rattachant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte après l’envoi de la marchandise. L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non-retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après l’envoi de sa commande.

Dans le cadre de toute vente à distance, il arrive que le colis subisse des dommages durant son transport. Le client se doit de contrôler son colis, à l’extérieur comme à l’intérieur, en présence du chauffeur. Il dispose légalement de 15 minutes devant le livreur pour inspecter son colis. Le client ne doit pas signer le bon émargé directement à la réception du colis tant qu’il n’a pas inspecté son véhicule. En premier lieu, il s’agit de regarder le carton et la structure. S’ils comportent des marques telles que des renfoncements ou des trous, il faut prendre des photos. Ensuite, le client doit vérifier les points suivants :

  • carrosserie et sellerie ;
  • phares, feu arrière et clignotants ;
  • poignées.

Si le colis a été abîmé, ou s’il a été ouvert, il faut indiquer le détail des éventuels problèmes sur le bon du transporteur ou refuser une partie ou la totalité de la commande. Attention, les notifications « Sous réserve de déballage » et « Carton abîmé » ne sont pas des réserves recevables. Pour qu’un dossier litige de transport soit recevable par notre transporteur, les réserves portées sur le récépissé doivent être précises, significatives, complètes et constatées par le chauffeur. La signature du bon du transporteur engage la responsabilité du client et indique que le colis a été reçu en bon état.

Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou d’un bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l’immeuble » de l’adresse indiquée, contre remise d’un reçu signé de la part du client. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Le transporteur ne reprend pas les emballages produits tels que cartons ou cage métallique.

En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé « livraison partielle cause avarie de transport » et de noter en présence du chauffeur les remarques du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés.

En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer la société WEVOLT, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers clientèle au 06 19 51 31 88 ou par courrier à SAS WEVOLT, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

5. Les informations relatives aux délais ou droit de rétractation pour les achats à distance

Annulation de commande

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant la Société WEVOLT par e-mail à contact@wevolt.fr ou par téléphone au 06 19 51 31 88 en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un e-mail de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement avait déjà eu lieu, la SAS WEVOLT dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le client ne subira aucune incidence.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L 121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire un avis sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat.

Formulaire type de rétractation

(Conformément à l’article R. 221-1 du Code de la consommation)

À l’attention de : SAS WEVOLT, 60 rue François Ier, 75008 Paris, contact@wevolt.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

  • Commandé le ……/……/…… / Reçu le ……/……/……
  • Nom : ……………………………………
  • Adresse : ……………………………………
  • Signature (si papier) : ……………………
  • Date : ……/……/……

Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par la SAS WEVOLT, comme prévu par l’exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise ou pour des articles retournés incomplets, salis, endommagés ou modifiés. Le client s’engage à informer le service après-vente de la SAS WEVOLT dans ces mêmes délais et à prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. La SAS WEVOLT confirmera la prise en compte de cette demande par l’envoi d’un e-mail donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits

Le retour s’effectuera par les moyens du client à l’adresse suivante : SAS WEVOLT, 60 rue François Ier, 75008 Paris. L’adresse et les moyens de retour seront confirmés par e-mail au client. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires (chargeur, rétroviseurs, top case, clés, bulle avant, tapis de protection de marchepied, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse). Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Dès le traitement du retour, la SAS WEVOLT enverra un e-mail au client l’informant du montant du remboursement.

6. Garanties légales de conformité et vices cachés ; garanties et SAV

Tous les produits de la Société WEVOLT sont accompagnés d’une facture. Cette facture fait office de preuve pour la garantie. Elle est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande.

Encadré d’information : garantie légale de conformité

  • Délai de 2 ans et preuve du défaut : vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire appliquer la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut de conformité, et non la date à laquelle il est apparu.
  • Biens avec contenu ou service numérique : si le bien acheté comporte un contenu numérique ou un service numérique fourni de manière continue pendant plus de deux ans, la garantie légale de conformité s’applique aussi à ce contenu ou service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat. Là encore, durant cette période, vous n’avez qu’à établir l’existence du défaut de conformité (sans avoir à en prouver la date d’apparition) pour en bénéficier.
  • Mises à jour obligatoires : la garantie légale de conformité impose au vendeur de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant. En l’absence de la réalisation des mises à jour nécessaires, la garantie légale de conformité ne saurait être mise en œuvre.
  • Réparation ou remplacement sous 30 jours, sans frais : en cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximum de 30 jours suivant votre demande, sans aucun frais pour vous et sans inconvénient majeur subi de votre part.
  • Extension de la garantie si réparation : si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la durée de cette garantie est prolongée de six mois par rapport à la durée initiale.
  • Nouvelle garantie si remplacement du bien : si vous demandez la réparation mais que le vendeur procède finalement au remplacement du bien, une nouvelle période de garantie légale de deux ans s’applique à compter de la date de remplacement du bien.
  • Réduction de prix ou remboursement (résolution du contrat) : vous pouvez obtenir une réduction du prix du bien (en le conservant) ou l’annulation de la vente avec remboursement intégral contre restitution du bien, dans les cas suivants :
    • le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien défectueux ;
    • la réparation ou le remplacement du bien n’est pas réalisé dans le délai de 30 jours ;
    • la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour vous (par exemple, si vous devez assumer définitivement les frais de renvoi ou d’enlèvement du bien non conforme, ou si vous supportez les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement) ;
    • le défaut de conformité persiste malgré une tentative de réparation ou de remplacement par le vendeur qui est restée infructueuse.
  • Défaut grave ou mineur : si le défaut de conformité est grave, vous avez également le droit de demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement intégral contre restitution du bien), sans devoir d’abord solliciter la réparation ou le remplacement. En revanche, la résolution de la vente n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur.
  • Suspension du délai de garantie : toute période pendant laquelle le bien est immobilisé pour réparation ou remplacement suspend le délai de garantie qui restait à courir. Ce délai reprendra son cours une fois le bien remis en état conforme et restitué au consommateur.
  • Base légale et sanctions : les droits ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à l’exercice de la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.
  • Indépendance de la garantie des vices cachés : la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie légale contre les vices cachés (défauts cachés) prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du défaut caché pour agir sur le fondement de la garantie des vices cachés. Cette garantie civile permet d’obtenir, au choix, soit la résolution de la vente (remboursement intégral contre restitution du bien), soit une réduction du prix de vente si le bien est conservé par l’acheteur.

Consciente que l’expérience client doit être unique, la SAS WEVOLT est attachée à proposer plusieurs services opérationnels pour l’entretien et le SAV des véhicules électriques. Une notice en français est remise lors de l’achat du véhicule pour rendre l’utilisation et l’entretien plus simples.

7. Protection des données, propriété intellectuelle et autres clauses applicables

7.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la SAS WEVOLT. Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf accord écrit de la part de la SAS WEVOLT.

7.2 Confidentialité

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Les cookies de mesure d’audience et de publicité (Microsoft Clarity, Google Analytics et Google Ads) ne sont déposés qu’avec l’accord du client ; ils sont détaillés dans notre politique cookies et notre politique de confidentialité.

L’inscription est nécessaire pour passer une commande sur le site. Toutes les informations communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne seront absolument pas communiquées, sauf si le client en donne l’autorisation. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l’adresse suivante : SAS WEVOLT, 60 rue François Ier, 75008 Paris, ou par e-mail à contact@wevolt.fr.

8. Le droit applicable, le tribunal compétent et les informations relatives à la résolution des litiges

8.1 Responsabilité, litiges, droit applicable et compétences

La SAS WEVOLT ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, la SAS WEVOLT ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect tel que la perte d’exploitation.

La responsabilité de la SAS WEVOLT ne peut être engagée pour des défaillances résultant directement du non-respect des instructions d’entretien détaillées dans le manuel d’utilisation remis lors de la livraison.

Responsabilité du client : la responsabilité du client ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

8.2 Véhicules

Tous les véhicules (équivalent 50 cm³ ou 125 cm³) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage. La livraison ne s’effectuera pas si le véhicule n’est pas immatriculé et assuré.

8.3 Médiation

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : M. le Médiateur de Mobilians. Vous pouvez le contacter :