Politique de confidentialité

1. Introduction et identité du responsable du traitement

Au sein de l’écosystème WEVOLT, la protection de vos données à caractère personnel constitue un engagement stratégique majeur, au-delà de la simple conformité réglementaire. Nous considérons la transparence et la sécurité comme les piliers de la relation de confiance que nous tissons avec nos utilisateurs. La présente politique détaille de manière exhaustive les modalités de traitement de vos données, reflétant notre détermination à garantir l’intégrité de votre vie privée numérique.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SAS WEVOLT, 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 992 212 670.

Pour toute question relative à la gestion de vos informations ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@wevolt.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

2. Finalités et bases légales des traitements

a) Faciliter la collecte et la correction de vos Données

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous utilisons vos Données, notamment celles que vous avez fournies à Notre Réseau, pour mettre à jour les informations dont nous disposons sur vous en tant que propriétaire de l’un de nos Véhicules ou en tant que personne présentant un intérêt pour la marque WEVOLT. Cette finalité comprend également la communication de Données à Notre Réseau et nos Constructeurs Automobiles afin de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont correctes et à jour.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de WEVOLT et de Notre Réseau, visant à maintenir à jour la qualité des Données à Caractère Personnel concernant les propriétaires et les prospects.

b) Fourniture de nos Services et assistance connexe

Nous utilisons vos Données pour vous offrir nos Services, y compris la réservation d’essais sur route sur Nos Sites Internet et Notre Application ; pour organiser Nos Événements auxquels vous participez ; pour répondre à vos demandes, suggestions et rapports.

Ces données sont traitées dans le but de répondre à une obligation contractuelle ou à des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

c) Vous envoyer des messages promotionnels

Nous pouvons utiliser vos coordonnées (adresse électronique, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des messages promotionnels ou pour réaliser des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus marketing. Ces communications concernent tous les produits de la marque WEVOLT.

Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec lesdits Partenaires avant de vous envoyer toute communication.

Sur ce point, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sans avoir obtenu votre consentement préalable, que vous pouvez donner en cochant les cases prévues à cet effet.

d) Détecter les anomalies et améliorer nos Services

Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données issues de vos activités et les Données Agrégées afin d’éviter toute anomalie dans nos Services. Par exemple, nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une fenêtre de notre Site Internet et de notre Application, accédez à un lien, ou lorsqu’un bogue est présent dans notre système.

Ce traitement repose sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.

e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes

Nous traitons vos Données pour vous exclure des communications promotionnelles, dans le cas où ces communications ne correspondraient pas à votre profil (par exemple, si vous êtes domicilié en Italie, nous ne partagerons pas les promotions concernant la France, etc.).

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à définir, et à réduire ou à utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.

f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous Intéresser

Nous utilisons vos données, en particulier les données issues de vos activités, données relatives au véhicule, vos données de géolocalisation (si vous les partagez avec nous) et les données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, pour améliorer nos services (par exemple, Notre Site Internet et l’Application, Nos Événements, les messages promotionnels) et pour vous montrer du Contenu Susceptible de Vous Intéresser, également sur les plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.

Les Services et/ou communications et/ou Contenus Susceptibles de Vous Intéresser personnalisés sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces finalités peuvent également être atteintes en utilisant des Données à Caractère Personnel collectées grâce à des cookies ou d’autres technologies de suivi afin d’analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.

Le Contenu Susceptible de Vous Intéresser :

• n’est pas créé en utilisant des Données Sensibles telles que celles qui peuvent être dérivées de vos Données de géolocalisation ;
• peut également être visible sur des sites Internet et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargés sur des plateformes de Publicité Programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec le fournisseur de la plateforme concernée. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec le fournisseur de la plateforme avant de vous envoyer toute communication.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de Services personnalisés ou de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien Gérer mes cookies, présent en bas de chaque page.

g) Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles fonctionnalités

Nous utilisons vos Données et Données Agrégées pour mesurer la performance de nos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, en analysant vos interactions avec Notre Réseau, Nos Événements, notre newsletter et/ou nos messages promotionnels (si vous en faites la demande).

Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Toute référence personnelle ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, la règle suivante s’applique : sous réserve de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.

h) Partage de Données avec des Partenaires à des fins marketing qui leur sont propres

Nous communiquons vos informations à des Partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing qui leur sont propres. Les Partenaires ne vous contacteront que par des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, appel téléphonique enregistreur) et seront obligés de fournir leur notice d’information.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez obtenir la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données sur simple demande à contact@wevolt.fr.

i) Respect des obligations légales et fiscales

Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et aux ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent le fondement juridique de ce traitement de vos Données.

Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel).

j) Mesure d’audience et publicité en ligne

Avec votre accord, recueilli via notre bandeau cookies, nous utilisons les outils suivants :

• Google Analytics (Google Ireland Limited) : statistiques de fréquentation du site (pages vues, provenance des visites, type d’appareil). Durée de conservation des données : 14 mois maximum.
• Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Limited) : analyse de la navigation (clics, défilement, cartes de chaleur et enregistrements de sessions dans lesquels les champs de saisie sont masqués), afin d’améliorer l’ergonomie du site.
• Google Ads (Google Ireland Limited) : mesure des conversions issues de nos annonces et diffusion de publicités Wevolt auprès des personnes ayant visité notre site (remarketing).

Ces traitements sont fondés sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis le lien Gérer mes cookies. Microsoft et Google peuvent traiter certaines données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces sociétés adhèrent. Le détail des cookies déposés et de leur durée figure dans notre politique cookies.

k) Protection de nos intérêts et de vos intérêts

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons être amenés à utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir des comportements frauduleux et illégaux ou des activités qui pourraient compromettre la sécurité de nos Services et de Notre Site Internet et Applications. Cela pourrait être le cas lorsque vous utilisez notre Application d’une manière autre que celle qui est autorisée, afin de vérifier ce que l’on appelle la Collecte Indirecte, ou en cas de comportement inapproprié lors de nos Événements. Ces finalités comprennent également les audits et les évaluations de nos opérations commerciales, de nos contrôles de sécurité, de nos contrôles financiers, de notre programme de gestion des dossiers et de l’information, et tout autre aspect lié à l’administration de nos activités générales, de notre comptabilité, de la tenue de nos dossiers et de nos fonctions juridiques.

Ces finalités reposent sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts et ceux de nos utilisateurs, vous y compris.

3. Vos droits au titre du RGPD (articles 15 à 22)

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), toute personne concernée dispose, dans les conditions et sous réserve des limitations prévues par la réglementation applicable, de droits lui permettant de conserver la maîtrise de ses données à caractère personnel. À ce titre, WEVOLT garantit l’exercice effectif du droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD, permettant à la personne concernée d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement, d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD et, le cas échéant, une copie de celles-ci.

La personne concernée dispose également d’un droit de rectification, conformément à l’article 16 du RGPD, lui permettant d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui seraient inexactes ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, leur complétude lorsqu’elles seraient incomplètes. Elle peut, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, exercer son droit à l’effacement, également dénommé « droit à l’oubli », notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement et est retiré, ou lorsque le traitement fait l’objet d’une opposition et qu’aucun motif légitime impérieux ne prévaut, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

La personne concernée dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement, dans les hypothèses limitativement énumérées à l’article 18 du RGPD, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, d’illicéité du traitement lorsque la personne concernée s’oppose à leur effacement, lorsque les données ne sont plus nécessaires au responsable du traitement mais demeurent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsqu’une demande d’opposition est en cours d’examen.

Dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD, la personne concernée bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données, lui permettant de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à WEVOLT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur son consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque le traitement repose sur son consentement, la personne concernée dispose, conformément à l’article 7 du RGPD, du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué antérieurement à ce retrait.

4. Focus spécifique : droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Information impérative relative au droit d’opposition. Conformément à l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), WEVOLT informe expressément toute personne concernée de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, dans les conditions prévues par ledit règlement. L’exercice de ce droit permet à la personne concernée de faire obstacle, dans les hypothèses prévues par le RGPD, à la poursuite d’un traitement de ses données lorsque celui-ci n’est pas justifié par des motifs prépondérants au regard de sa situation ou lorsqu’il poursuit certaines finalités spécifiques.

En particulier, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD, la personne concernée dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection. L’exercice de ce droit entraîne la cessation du traitement des données à caractère personnel à ces fins, sans que la personne concernée soit tenue de justifier sa demande.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de WEVOLT, conformément à l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD, la personne concernée peut également exercer son droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière. Dans ce cas, WEVOLT s’abstient de poursuivre le traitement, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Ainsi, l’exercice du droit d’opposition constitue une garantie essentielle permettant à la personne concernée de s’opposer à certains traitements de ses données à caractère personnel et de faire valoir les circonstances particulières susceptibles de rendre la poursuite de ces traitements disproportionnée au regard de ses intérêts et de ses droits fondamentaux.

5. Modalités d’exercice des droits et procédures (article 12 du RGPD)

WEVOLT met en œuvre les mesures appropriées afin de garantir l’exercice effectif, accessible et transparent des droits reconnus aux personnes concernées par le RGPD. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@wevolt.fr ou par courrier à SAS WEVOLT, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Conformément à l’article 12 du RGPD, l’exercice de ces droits est en principe gratuit. Toutefois, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, WEVOLT pourra, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, soit exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la communication ou aux mesures prises, soit refuser de donner suite à la demande. WEVOLT s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut, lorsque cela est nécessaire, être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande et du nombre de demandes à traiter. Dans cette hypothèse, WEVOLT informe la personne concernée de cette prolongation, ainsi que des motifs justifiant celle-ci, dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et de prévenir tout risque d’usurpation d’identité ou de communication de données à une personne non habilitée, WEVOLT peut, lorsqu’elle a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne formulant la demande, solliciter la communication d’informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de cette identité, dans la mesure où ces informations sont proportionnées et nécessaires au regard de la demande concernée.

6. Réclamations et autorités de contrôle

La présente politique s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et est soumise au contrôle des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 77 du RGPD, toute personne concernée qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation des dispositions du RGPD dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les conditions de compétence de cette autorité sont réunies. Ce droit peut notamment être exercé auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel la personne concernée a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou dans lequel la violation alléguée aurait été commise.

Par ailleurs, conformément aux articles 78 et 79 du RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par ces dispositions, du droit à un recours juridictionnel effectif à l’encontre d’une décision juridiquement contraignante d’une autorité de contrôle la concernant, ainsi que du droit d’exercer un recours juridictionnel effectif lorsqu’elle estime que ses droits au titre du RGPD ont été violés du fait d’un traitement de ses données à caractère personnel effectué en violation du règlement.

L’exercice d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou d’un recours juridictionnel s’effectue sans préjudice de tout autre recours administratif ou extrajudiciaire dont la personne concernée pourrait disposer en vertu du droit applicable.